Aprecialis, expert sur chaque détail constitutif du rapport actuariel, vous propose un rappel synthétique de son contenu en vous indiquant quelques pièges techniques à éviter.
Le rapport actuariel
Véritable compte rendu des travaux conduits et des résultats obtenus par la Fonction Clé Actuarielle, le rapport actuariel doit être établi une fois par an et soumis à l’organe d’administration, de gestion ou de contrôle.
Il doit préciser toute éventuelle défaillance et présenter les recommandations pour y remédier. Aprecialis est à même de vous accompagner sur le sujet.
Les points à étudier et qui font l’objet du rapport
Suffisance des provisions techniques
Il convient de fournir (article 272 du règlement délégué) :
- Une analyse raisonnée de la fiabilité et de l’adéquation du calcul
- Les sources dont est tirée l’estimation
- Le degré d’incertitude
- Une analyse de sensibilité
Points d’attention :
- Penser à justifier les calculs faits par un partenaire (co-assurance par exemple)
- Les données sur produit à faible volumétrie
- Les outils « boîte noire »
- Les produits « spécifiques » pour lesquels les outils utilisés ne sont pas « adaptés »
- Les vérifications sur bases historiques quand les primes et les prestations ont changé
Qualité des données
“Seule la connaissance et la maîtrise du cheminement global des données peuvent garantir l’atteinte d’un objectif de qualité des données » conférence ACPR 16-6-16”
- Définir les critères de qualité des données
- Evaluation de l’impact des procédés d’agrégation des données
- Contrôle des systèmes informatiques
- Descriptif du processus de collecte des données et des contrôles qualités ainsi que de toutes les transformations des données dans leur vie au sein de l’organisme
- Mesure de l’impact des données incertaines sur les résultats
- Evaluation et retour sur les données passées
Points d’attention :
- Les données issues de gestions déléguées et plus généralement « externes »
- Problème de saisie et de transfert manuels
- Les retards de certains organismes extérieurs voire de gestion interne
- Les changements de procédure d’extraction
Politique de souscription
- Analyse du niveau des primes
- Contrôle des modèles de tarification
- Evaluation des risques et études spécifiques
Points d’attention :
- Validation du process de tarification (les bases utilisées sont-elles bonnes ? Comment sont-elles établies ? Sont-elles d’actualité avec mes risques ?)
- Suivi des dérogations
- A l’occasion du renouvellement comment le tarif est-il validé ?
- Les frais facturés sont-ils en adéquation avec le coût réel ?
- Problématique des commissions escomptées-précomptées vs reprise et chute
Politique de réassurance
- Synthèse des contrats de réassurance
- Emettre un avis sur cette politique
- Evaluer l’impact d’éventuels conflits entre réassureurs
- Mesurer les effets de la réassurance sur les bilans
Points d’attention :
- L’absence de réassurance ne se suffit pas en elle-même
- Mesure de l’appétence au risque
- Non adéquation parfaite du contrat de réassurance à la couverture donnée en assurance directe (exclusions, possibilité de résiliation différentes, préavis différents, absence de partage de sort)
- Les réassurances pour raisons « politiques » sont à notifier