• Qui sommes-nous ?
    • Notre équipe
    • Notre entreprise
    • Nos valeurs
    • Nos engagements
  • Organismes d’assurance
    • Tarifications
    • Création de produits
    • Labellisation
    • Réassurance
    • Conformité
    • Systèmes d’information
    • Certification de tables
    • Inventaire
    • Valorisation
    • ALM
    • Qualité des données
    • Solvabilité
    • Pré-contrôle ACPR
    • Stratégie
    • Formation
  • Courtiers
    • Cartographie des risques
    • Conformité
    • Qualité des données
    • Pré-contrôle ACPR
    • Création de produits
    • Formation
  • Auditeurs
    • Provisions
    • Interim
    • Formation
  • Entreprises
    • Appel d’offres
    • Passifs sociaux
    • Bilans retraite
    • Qualité des données
    • Assurances : suivi
    • Formation
  • Organismes publics
    • AMO Convention de participation
    • Passifs sociaux
    • AMO Assurances
    • Formation
  • Publications
  • Lexique
  • Contact
  • Publications
  • Formation
  • Lexique
  • Contact
Aprecialis
  • Qui sommes-nous ?
    • Notre équipe
    • Notre entreprise
    • Nos engagements
    • Nos valeurs
  • Organismes d’assurance
    • Tarifications
    • Création de produits
    • Labellisation
    • Réassurance
    • Conformité
    • Systèmes d’information
    • Certification de tables
    • Inventaire
    • Valorisation
    • ALM
    • Qualité des données
    • Solvabilité II
    • Pré-contrôle ACPR
    • Stratégie
    • Formation
  • Courtiers
    • Cartographie des risques
    • Conformité
    • Qualité des données
    • Pré-contrôle ACPR
    • Création de produits
    • Formation
  • Auditeurs
    • Provisions
    • Interim
    • Formation
  • Entreprises
    • Appel d’offres
    • Passifs sociaux
    • Bilans retraite
    • Qualité des données
    • Assurances : suivi
    • Formation
  • Organismes publics
    • AMO Convention de participation
    • Passifs sociaux
    • AMO Assurances
    • Formation
Aprecialis
Home / Actualités Aprecialis / Hausses du SMIC et du PMSS : les assureurs prévoyance gagnants

Hausses du SMIC et du PMSS : les assureurs prévoyance gagnants

Historiquement, la Sécurité Sociale versait en cas d’arrêt de travail des indemnités journalières égales à 50% du salaire limité au plafond de la Sécurité Sociale. Les assureurs complémentaires complétaient les indemnités journalières sur cette fraction du salaire et intervenaient en totalité sur la fraction du salaire au-delà du plafond. Pour cela, ils expriment leurs cotisations avec un taux sur la TA et un taux sur les tranches B et C du salaire.

Prescripteurs-assurance

Depuis le 1er janvier 2012, les indemnités journalières de la Sécurité Sociale sont égales à 50% du salaire non plus limité au plafond de la Sécurité Sociale mais à 1,8 SMIC.

Pour autant, les assureurs complémentaires expriment toujours leurs cotisations avec un taux calculé sur le salaire limité au plafond de la Sécurité Sociale d’une part, sur la fraction au-delà du plafond d’autre part.

Les fortes divergences d’évolution ces dernières années entre le SMIC et le plafond de la Sécurité Sociale ont donc un impact sur l’équilibre des contrats de prévoyance, tant sur les prestations que sur les cotisations. En effet le SMIC a augmenté de 5,6% en 2022 tandis que le PMSS est resté constant en 2022 et augmentera de 6,9% au 1er janvier 2023.

Prenons l’exemple classique d’une couverture en arrêt de travail à 90% du salaire brut, complétée par une garantie décès, non concernée par ces changements, financée par des cotisations de 1,50% TA et 2,00% TB.

Tableaux

Pour un salarié dont la rémunération est inférieure à 1,8 SMIC, les hausses du SMIC et du PMSS n’ont évidemment aucun impact pour l’assureur.

Pour un salarié dont la rémunération est supérieure à 1,8 SMIC et inférieure au PMSS, l’assureur a bénéficié d’une diminution de ses prestations de 5% en 2022. Une nouvelle diminution de 2% interviendra en 2023 si le SMIC augmente de 2% au 1er janvier.

La forte augmentation du PMSS en 2023 va faire disparaître la TB de certains salariés. Pour ceux-là, les cotisations de l’assureur vont baisser de 0,7% mais la hausse du SMIC aura un impact plus élevé avec une baisse de 1,8% des prestations.

Pour les salariés dont la rémunération dépasse le PMSS, l’assureur a bénéficié de la hausse du SMIC en 2022 en l’absence de hausse du PMSS, de 2% à 3% selon le niveau de salaire. En 2023, la hausse du PMSS va lui coûter de 1,1% à 1,6% de baisse de cotisations tandis que la hausse du SMIC ne va lui faire économiser que de 0,8% à 1,2% des prestations : c’est la seule configuration où l’assureur serait perdant.

57
Like this article

Dernières publications

Evolution des taux techniques vie et non vie depuis 2005

Evolution des taux techniques vie et non vie depuis 2005

En 2023, tournez la page avec Aprecialis.

En 2023, tournez la page avec Aprecialis.

Hausses du SMIC et du PMSS : les assureurs prévoyance gagnants

Hausses du SMIC et du PMSS : les assureurs prévoyance gagnants

Réforme des retraites : analyse et solutions

Réforme des retraites : analyse et solutions

Vers une réforme des retraites en 2022 : les scénarii et conséquences possibles

Vers une réforme des retraites en 2022 : les scénarii et conséquences possibles

Rechercher un article

Catégories

  • Actualités Aprecialis (18)
  • Assurance (16)
  • Expertise (6)
  • Fil RSS (1)
  • L'entreprise (3)

Tags

Auditeurs Courtiers Entreprises Organismes d'assurance Organismes publics voeux

Restons-connectés !

  • Réforme des retraites : analyse et solutions
    ArticleRéforme des retraites : analyse et solutions
  • SuivanteArticleEn 2023, tournez la page avec Aprecialis.
    Réforme des retraites : analyse et solutions

Related Posts

En 2023, tournez la page avec Aprecialis.
Actualités Aprecialis

En 2023, tournez la page avec Aprecialis.

Réforme des retraites : analyse et solutions
Actualités Aprecialis

Réforme des retraites : analyse et solutions

Vers une réforme des retraites en 2022 : les scénarii et conséquences possibles
Actualités Aprecialis

Vers une réforme des retraites en 2022 : les scénarii et conséquences possibles

Taux d’actualisation Indemnisation de Départ à la Retraite / Indemnisation de Fin de Carrière
Actualités Aprecialis Expertise

Taux d’actualisation Indemnisation de Départ à la Retraite / Indemnisation de Fin de Carrière

LOGO-EXPONENS

Aprecialis fait partie du groupe Exponens.

Voir le site Exponens

Contactez-nous

201-203 rue de Bercy – CS 41005 – 75589 PARIS Cedex 12
Tél: 01 49 04 02 20
Email: contact@aprecialis.fr

Contactez-nous
Voir le plan d'accès

MENTIONS LEGALES    DONNEES PERSONNELLES

© 2020 Aprecialis | Tous droits réservés | Réalisation THE CREATIVE LAB

Qui sommes-nous ?

Prestations

  • Formation
  • Lexique
  • Contact

Accès rapides

Restons-connectés

Copy
A propos des cookies
En complément des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement, le site www.aprecialis.fr utilise des cookies additionnels pour améliorer et personnaliser votre expérience, analyser le trafic et ses sources et interagir avec des tiers (réseaux sociaux inclus). En cliquant sur « Tout accepter », vous acceptez l’installation de cookies additionnels sur votre appareil. Vous pouvez refuser ces cookies en cliquant sur « Tout refuser » ou bien en paramétrer les autorisations en choisissant « Préférences ». Vous pourrez revenir sur votre décision à tout moment depuis le menu « Gestion des cookies » présent en pied de page de ce site.
Tout accepter Tout refuser Préférences
Gestion des cookies

Préférences de confidentialité

Lorsque vous visitez notre site web, celui-ci peut stocker des informations via votre navigateur à partir de services spécifiques, généralement sous forme de cookies. Vous pouvez modifier ci-dessous vos préférences de confidentialité.
Veuillez noter que les cookies dit « fonctionnels » ne peuvent être refusés au vu de leur caractère indispensable au bon fonctionnement du site internet.
D’autre part, le blocage de certains types de cookies peut affecter votre expérience sur notre site web et les services que nous proposons.

Voir notre politique de confidentialité
Cookies obligatoires
Toujours activé
Les cookies obligatoires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
CookieDuréeDescription
cookielawinfo-checkbox-marketing1 anCe cookie est défini par le plugin "GDPR Cookie Consent". Il est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Marketing".
cookielawinfo-checkbox-obligatoires1 anCe cookie est défini par le plugin "GDPR Cookie Consent". Il est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Obligatoires".
cookielawinfo-checkbox-performances1 anCe cookie est défini par le plugin "GDPR Cookie Consent". Il est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Performances".
cookielawinfo-checkbox-reseaux-sociaux1 anCe cookie est défini par le plugin "GDPR Cookie Consent". Il est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Réseaux sociaux".
CookieLawInfoConsent1 anCe cookie est défini par le plugin "GDPR Cookie Consent" et est utilisé pour savoir si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke pas de données personnelles.
PHPSESSID1 sessionCe cookie permet d'établir la communication entre le serveur web et le navigateur, et stocke temporairement des informations sur votre session. Il veille par exemple à ce que vous ne deviez pas remplir de nouveau entièrement un formulaire si vous rechargez la page ou si vous commettez une erreur.
viewed_cookie_policy1 anCe cookie est utilisé pour conserver votre réponse sur la politique de cookie du site et seuls les utilisateurs ayant acceptés possède ce cookie.
Wordpress-logged-in1 sessionAprès connexion, WordPress active le cookie qui indique quand vous vous êtes connecté et qui vous êtes, utilisé par l’interface WordPress.
Wordpress-test-cookie1 sessionCe cookie est utilisé par le gestionnaire de contenu WordPress pour vérifier si les cookies sont activés dans le navigateur.
Wp-settingspermanentCe cookie est utilisé pour personnaliser l’interface de l’utilisateur
Wp-settings-timepermanentCe cookie est utilisé pour personnaliser l’interface de l’utilisateur
Cookies marketing
Les cookies marketing éventuellement mis en place par nos partenaires publicitaires vont suivre l'activité et les sessions des utilisateurs afin de pouvoir fournir des publicités pertinentes sur d’autres sites web. Ils ne stockent pas directement de données personnelles mais sont basés sur l’identité unique de votre navigateur et de votre appareil connecté à Internet. Refuser ces cookies reviendra à disposer d’une publicité moins ciblée.
CookieDuréeDescription
__Secure-3PAPISID, __Secure-3PSID, __Secure-3PSIDCC, __Secure-APISID, __Secure-HSID, __Secure-SSID1 anCookie utilisé à des fins de ciblage publicitaire
_GRECAPTCHA1 anCe cookie est utilisé pour distinguer les humains des robots. Ceci est bénéfique pour le site web afin de créer des rapports valides sur l'utilisation du leur site.
1P_JAR29 joursCes cookies sont utilisés par Google pour afficher des publicités personnalisées sur les sites de Google, en fonction des recherches récentes et des interactions précédentes.
ANID, APISID, HSID, NID, OTZ, SAPSID, SID, SIDCC, SSID, DV, SEARCH_SAMESITE2 ansGoogle utilise ces cookies basés sur des recherches récentes, afin d’améliorer son service de publicité sur ses sites.Ces cookies récupèrent des informations statistiques quant au nombre et au comportement des utilisateurs visitant le site et leurs préférences.
CONSENT1 anCe cookie fournit des informations sur la manière dont l'utilisateur final utilise le site internet et sur toute publicité que l'utilisateur final a pu voir avant de visiter ledit site internet.
SID, SAPISID, APISID, SSID, HSID, NID, ANID2 ansGoogle a défini un certain nombre de cookies sur toutes les pages comportant une carte Google. Ils visent à collecter des informations pour mesurer le nombre et le comportement des utilisateurs de Google Maps.
Cookies de performance
Les cookies de performance permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre site web. Ils nous aident également à identifier les pages les plus / moins visitées et d’évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site web. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées. Si vous n'acceptez pas ces cookies, nous ne serons pas informés de votre visite sur notre site.
CookieDuréeDescription
_ga2 ansCe cookie est utilisé pour l’analyse Google Universal Analytics. Il permet de suivre les performances des pages consultées par les utilisateurs du Site.
_gid1 jourCe cookie est utilisé par Google Universal Analytics pour enregistrer un identifiant unique afin de générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le Site.
gat10 minutesCe cookie est utilisé par Google Universal Analytics pour diminuer le taux de requêtes (demandes) en cas de fort trafic.
Cookies de réseaux sociaux
Les cookies de réseaux sociaux vous permettent de partager du contenu sur des réseaux sociaux, tels que LinkedIn, Twitter ou Facebook.
Enregistrer et accepter