Depuis 2012, Aprecialis est habilitée à délivrer des labels aux organismes d’assurances pour les produits de protection sociale destinés aux agents des Collectivités Territoriales et de leurs Etablissements Publics, dans le cadre du Décret 2011-1474 du 8 novembre 2011.
Aprecialis vient de se voir renouveler cette habilitation par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). La décision de l’ACPR a été publiée au Journal Officiel du 25 juillet 2024.
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