En tant que prestataire habilité par l’ACPR, Aprecialis est tenue de rendre compte de ses travaux de labellisation et de fournir un certain nombre d’informations auprès de l’ACPR sur les produits labellisés. En conséquence, vous devez nous communiquer pour chaque produit à labelliser la documentation contractuelle, les détails des garanties, des niveaux de prestations, options et différentes possibilités du produit.

A réception de votre demande de labellisation, nous adressons une lettre recommandée indiquant la date de réception de la demande et la date à laquelle à défaut d’une décision expresse celle-ci sera implicitement rejetée (2 mois à compter de la réception).

S’il est pris la décision d’accorder le label, elle sera notifiée par lettre recommandée avec avis de réception. Simultanément elle sera communiquée au Ministère chargé d’établir la liste des contrats et règlements labellisés. Le contrat ou le règlement est labellisé pour une durée de trois ans.

Les conditions de délivrance de la labellisation étant extrêmement strictes, il faudra par la suite que nous soyons informés de toutes les modifications intervenant sur le produit.