ANI - La mutualisation de la portabilité à l'épreuve de la résiliationANI mai2013

Par Véronique Lamblé - L'Argus de l'assurance, 06/2013

Jusqu’à ce jour, excepté dans les accords de branches, la portabilité de la prévoyance et de la santé, mise en place par l’accord nationa linterprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008, a souvent adopté la technique du cofinancement. C’est le cas, d ’après notre expérience, dans 90% des cas.

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