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Home / Expertise / Engagements sociaux des entreprises

Engagements sociaux des entreprises

Les entreprises garantissent à leurs salariés des droits différés à plus ou moins long terme (congés payés, médailles du travail,…) ainsi que des droits postérieurs à l’emploi, il s’agit alors généralement d’avantages accordés aux salariés au moment de leur départ en retraite. Les droits sont variables en fonction de la convention collective à laquelle l’entreprise est assujettie. Pour que leurs bilans reflètent la réalité des engagements des entreprises, ces droits doivent être calculés et inscrits dans les comptes. C’est un travail qui relève de la compétence d’un actuaire.

Engagements évalués par un actuaire indépendant

A partir de 250 salariés, il est recommandé par l’Autorité Nationale de la Comptabilité que les calculs soient réalisés et signés par un actuaire conseil indépendant. Les engagements sociaux les plus fréquents dans les entreprises en France sont :

Engagements long terme :

  • Indemnités de Départ en Retraite (IDR) encore appelées Indemnités de Fin de Carrière (IFC)
  • Médailles du travail et gratifications liées à l’ancienneté
  • Allongement des droits à congés en fonction de l’ancienneté
  • Plans d’actions gratuites, de stock-options Régimes à prestations définies :
  • Engagement de prise en charge de la cotisation santé sur des retraités
  • Retraite dite « chapeau » ou article 39 Chaque année
  • Aprecialis calcule de nombreuses évaluations d’engagements liés aux IDR, médailles et autres passifs sociaux pour des moyennes ou grandes entreprises

Les référentiels comptables

Les différentes normes françaises (ANC), les US GAAP américaines (FAS 87,…), les normes européennes et internationales (IAS19,…) sont les différentes règlementations comptables en vigueur qui prévoient l’évaluation voire la comptabilisation des engagements. Aprecialis maitrise ces référentiels.

Périodicité

L’évaluation de ces engagements est faite au moins une fois par an à la clôture de l’exercice comptable ainsi qu’en cas d’opérations de fusion/acquisition ou de cession.

Méthodologie

Ces évaluations sont réalisées tête à tête, en fonction de différentes hypothèses :

  • Le turn-over
  • La mortalité
  • Le taux d’actualisation
  • Le taux de croissance des salaires
  • …

Externalisation - contrat d’assurance

Certains contrats d’assurance permettent de prendre en charge ces engagements qui sont alors évalués périodiquement par les organismes d’assurances.

Toutefois avec la baisse des rendements financiers, il n’est pas toujours « rentable » de souscrire un tel contrat, les rendements financiers ne compensant pas les frais de l’assureur.

Enfin, les organismes d’assurances s’appuient sur la règlementation assurances dont les règles d’évaluation diffèrent sensiblement de celles des normes comptables.

Pour aller plus loin : calculs complémentaires

Suivant la méthode retenue, outre l’engagement, l’entreprise doit évaluer l’Interest Cost, le Normal Cost, les écarts actuariels,… ainsi qu’une étude de sensibilité aux différentes hypothèses.

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