Produits labellisés

En novembre 2011, un décret a revu les modalités de participation des employeurs collectivité territoriales pour leurs agents en matière de prévoyance et de santé. L’une des possibilités offertes par le décret est que l’agent achète un produit labellisé à cet effet, et que la collectivité y abonde. Pour être labellisé un produit doit répondre à certains critères prévus à cet effet. Les labels sont délivrés par des prestataires habilités pour ce faire par l’ACP. Aujourd’hui il y a en France 5 prestataires habilités : Ils sont tous actuaires. Ce sont les suivants :

ACTELIOR

ACTUARIS

APRECIALIS

OPTIMIND WINTER

PREMIUM

Les produits labellisés sont référencés sur un site du ministère de l’Intérieur.

 

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