Poursuite de revalorisation des rentes

 En cas de résiliation d’un contrat de prévoyance collective d’entreprise, les assureurs cessent généralement de revaloriser les rentes (arrêts de travail, rente éducation, rente de conjoint) et les servent au niveau atteint.

La loi du 8/8/1994 oblige l’employeur, à organiser la poursuite de la revalorisation en cas de changement d’organisme.

Généralement, le nouvel assureur poursuit cette revalorisation moyennant le paiement d’une cotisation particulière.

 

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