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Fonctions clés

La Directive Solvabilité II et ses différents textes d'application entrée en vigueur au 1er janvier 2016 prévoit la mise en place de quatre fonctions clés.

Ces fonctions clés sont :
- la fonction clé actuariat,
- la fonction clé de vérification de la conformité,
- la fonction d'audit interne,
- la fonction de gestion des risques.

La fonction clé actuarielle est définie par trois textes : la Directive Solvabilité II dans l'article 48, l'article 272 du Règlement délégué et l'article R.354-6 du Décret du 7 mai 2015.

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Protection des données personnelles

 

De nouvelles lois sont entrées en vigueur à partir du 25 mai 2018, connues sous le nom de RGPD (Règlement Général de Protection des Données) ou GDPR (General Data Protection Regulation). Le RGDP a été conçu pour assurer une plus grande transparence concernant les conditions de collecte et d’utilisation des données nominatives à caractère personnel.

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