PTS et PMTPTS-PMT-petite

Par Véronique Lamblé - La Tribune de l'assurance, 01/2011

En ces temps d'actualité ou la retraite est particulièrement sur le devant de la scène, nous avons trouvé opportun de définir des termes très spécifiques aux régimes de retraite d'assurance en point. Ces régimes sont pratiqués sous la branche 26 et sont soient appelés régimes branches 26 soit selon l'article du code des assurances qui les définit L- 441. Dans la pratique les organismes qui commercialisent des régimes branche 26 doivent bénéficier de l'agrément branchent 26.

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