Solvabilité II

Solvabilité II (Solvency 2) est le nouveau référentiel de calcul des besoins de fonds propres des organismes d'assurance en Europe.

La norme Solvabilité II est entrée en vigueur au 1er janvier 2016.

Les textes y afférant sont :
- la Directive 2009/138/CE du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2009
- Le Règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014
- La transposition en droit français par l'Ordonnance n°2015-378 du 2 avril 2015 et son Décret n°2015-513 du 7 mai 2015

 

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