Responsabilité Civile Professionnelle

Toute personne, dans le cadre de l‘exercice de son travail, peut accidentellement causer des dommages à l’autrui. Ces dommages causés doivent être réparés.

Pour vous éviter de porter tout le poids de l’indemnisation, il existe une garantie responsabilité civile professionnelle qui prend en charge une partie ou la totalité du coût de ces dommages.

C’est le Code Civil qui prévoit et décrit les principes de la responsabilité civile. Il est une obligation légale qui s’impose à toute personne de réparer les dommages causés à une victime de son fait, de celui des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la charge.

Les textes qui fondent la responsabilité civile :

Article 1382 du Code civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

Article 1384 du Code civil : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. »

 

> Retour