Engagements sociaux des entreprises :

Les entreprises garantissent à leurs salariés des droits différés à plus ou moins long terme (congés payés, médailles du travail,…) ainsi que des droits postérieurs à l’emploi : il s’agit alors généralement d’avantages accordés aux salariés au moment de leur départ en retraite.

Les différentes règlementations comptables en vigueur prévoient l’évaluation voire la comptabilisation de ces engagements :

Les normes françaises (ANC), les USGAAP américaines (FAS 87,…), les normes européennes et internationales (IAS19,…).

Engagements évalués par un actuaire indépendant

Lorsque ces engagements sont à plus d’un an (long terme) ou postérieurs à l’emploi, leur évaluation nécessite des techniques actuarielles. C’est pourquoi de nombreuses règlementations prévoient que ces évaluations soient faites par un actuaire indépendant.

Les engagements sociaux les plus fréquents dans les entreprises en France sont :

Engagements long terme :

Médailles du travail et gratifications liées à l’ancienneté

Plans d’actions gratuites, de stock-options.

Engagements postérieurs à l’emploi :

Indemnités de Départ en Retraite (IDR) encore appelées Indemnités de Fin de Carrière (IFC)

Régimes à prestations définies

Rentes de veuve

Engagement de prise en charge de la cotisation santé sur des retraités

Périodicité :

L’évaluation de ces engagements est faite au moins une fois par an à la clôture de l’exercice comptable ainsi qu’en cas d’opérations de fusion/acquisition ou de cession.

Méthodologie :

Ces évaluations sont réalisées tête à tête, en fonction de différentes hypothèses :

Le turn-over

La mortalité

Le taux d’actualisation

Le taux de croissance des salaires

Externalisation - contrat d’assurance :

Certains contrats d’assurance permettent de prendre en charge ces engagements qui sont alors évalués périodiquement par les organismes d’assurances

ATTENTION : les organismes d’assurances s’appuient sur la règlementation assurances dont les règles d’évaluation diffèrent sensiblement de celles des normes comptables.

Calculs complémentaires

Suivant la méthode retenue, outre l’engagement, l’entreprise doit évaluer l’Interest Cost, le Normal Cost, les écarts actuariels,… ainsi qu’une étude de sensibilité aux différentes hypothèses.

 

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