ACPR

L’ACP est un organe français, créé par l’ordonnance du 21 janvier 2010 et installé en mars 2010, qui a pour rôle de superviser les activités des banques et des assurances. L’ACP est devenu ACPR par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013.

ACPR est issue du rapprochement entre les autorités d’agrément (CEA -Comité des entreprises d’assurance- et CECEI -Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement-) et de contrôle (Commission bancaire et ACAM -Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles-) des secteurs de la banque et de l’assurance.

Créée dans le but d’instaurer une autorité de supervision forte ayant une vision globale des secteurs des banques et des assurances, l’ACPR est en charge de trois missions principales :

Contribuer à la stabilité du secteur financier, protéger la clientèle et renforcer l’influence de la France sur la scène internationale et européenne.

L’ACPR est un organe indépendant, adossé à la Banque de France.

 

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