Maintien de la garantie décès (aussi appelé éxonération décès)

 Les salariés en arrêt de travail continuent de bénéficier de la couverture décès même s’ils ne versent plus de cotisation (généralement au-delà d’une certaine durée d’arrêt). Ils sont exonérés de cotisation décès.

L’assureur doit provisionner ce maintien de la garantie décès pour les personnes en arrêt de travail. En cas de résiliation du contrat, l’ancien assureur continue de maintenir les garanties décès tant que la personne est en arrêt de travail.

 

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