Labellisation

 

Contrats individuels de protection sociale complémentaire pour les agents des collectivités territoriales, couvrant les frais de santé et la prévoyance et répondant aux critères définis par le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011.

Moyennant le respect de certains critères, notamment pour les frais de santé en matière de solidarité familiale et intergénérationnelles, ces contrats sont éligibles à la participation de l’employeur public si ce dernier le souhaite.


Ces contrats doivent être labellisés par un organisme habilité. Aprecialis fait partie depuis le 30 mars 2012 de ces organismes.
Consultez la liste des contrats labellisés.

 

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