Base de remboursement

 Tarif de référence de la Sécurité Sociale fixé pour chaque acte médical et chaque produit. Il est variable pour un même acte selon le respect ou non du parcours de soin. Il sert au calcul du remboursement de la Sécurité Sociale. Par exemple la base de remboursement d’une consultation de généraliste hors majorations particulières est de 23 € au 1/11/2014.

 

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