LAMFALUSSY

Du nom du premier Président de l’Institut Monétaire Européen qui a présidé le comité LAMFALUSSY chargé de réfléchir à la structure de régulation des marchés financiers. Ce comité a donné naissance à un processus dit LAMFALUSSY qui est une démarche pour concevoir les réglementations du secteur de la finance. Ce processus est composé de quatre niveaux successifs que l’on appelle des mesures : de premier niveau, élaboration de la législation, deuxième niveau, élaboration des mesures d’exécution, troisième niveau, coopération des régulateurs, quatrième niveau, contrôles des respects du droit. Depuis 2010, l’Union Européenne dans le cadre de Solvency 2 a adopté le processus LAMFALUSSY.

 

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